Conseils · Carte grise

Vendre sa voiture : les démarches à faire, étape par étape

Certificat de cession, carte grise barrée, certificat de non-gage, contrôle technique, déclaration de vente dans les 15 jours : tout ce que le vendeur doit faire.

Quand vous vendez votre voiture à un particulier, quelques démarches vous protègent : tant que la vente n’est pas déclarée, les amendes peuvent continuer d’arriver à votre nom.

Avant la vente

  • Un certificat de non-gage de moins de 15 jours, à remettre à l’acheteur.
  • Un contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans.

Le jour de la vente

  • Remplissez le certificat de cession (cerfa 15776) en deux exemplaires, signés par vous et l’acheteur.
  • Barrez la carte grise et écrivez « Vendu le… » avec la date, l’heure et votre signature.

Après la vente : 15 jours pour la déclarer

La vente doit être déclarée dans les 15 jours. Vous obtenez un code de cession à donner à l’acheteur pour qu’il fasse sa carte grise. On peut faire la déclaration de cession pour vous.

Côté acheteur : voir le changement de titulaire, à faire dans le mois.

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